Quels types de logements je peux acheter pour bénéficier de la loi Duflot?


Les logements éligibles au dispositif Duflot sont les maisons neuves ou les appartements neufs situés dans des bâtiments qui sont labellisés BBC 2005 ou qui répondent à la norme réglementaire RT 2012.

Sachez pour information que la règlementation RT 2012 inclut le respects du label BBC (= bâtiment basse consommation) pour les constructions immobilières neuves.

Le label BBC a été crée par l'arrêté du 8 mai 2001 RT 2005 avec la parution des labels HPE 2005 (Haute performance Energétique). Le label BBC contraint de limiter la consommation d'énergie à 50 kWh/m² et par an en moyenne en France, pour toute construction neuve. La consommation d'énergie inclut le chauffage, la climatisation, la production d'ECS, l'éclairage, et les auxiliaires.



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Les réponses à vos questions sur la loi Duflot


Puis-je bénéficier de la loi Duflot?



Quels sont les avantages de la loi Duflot?



Comment se calcule l'économie d'impôt réalisée avec la loi Duflot ?



Jusqu'à quand la loi Duflot est-elle valable ?



Qui est Cécile Duflot?



Comment préparer efficacement ma retraite avec un investissement Duflot?



A partir de quelle imposition suis-je concerné(e) par la loi Duflot ?



A quoi correspond le prix de revient en loi Duflot?



Dans quel cas puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt Duflot?



La loi Duflot s'applique-t-elle à toutes les villes?



Quels types de logements je peux acheter pour bénéficier de la loi Duflot?



Peut-on louer le logement à ses enfants dans le cadre de la loi Duflot?



Que dois-je faire pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot 2013 si je veux faire construire moi-même sur un terrain que je possède?



Peut-on louer le logement à ses parents dans le cadre de la loi Duflot?



Est-ce possible d'investir en Duflot à plusieurs, alors qu'on ne fait pas tous partie du même foyer fiscal ?



Combien de temps ai-je pour trouver mon premier locataire ?



Dans quels cas je perds les avantages fiscaux de la loi Duflot?



Quelles sont les zones de la loi Duflot ?



Comment me décharger de mon investissement Duflot si je suis licencié?



Quels sont les plafonds de loyers en loi Duflot ?



Quels sont les plafonds de ressources en loi Duflot ?



Puis-je bénéficier de la loi Duflot et d'autres lois de défiscalisation en même temps?



Quelle date est prise en compte pour commencer à bénéficier de la loi Duflot?



Comment se calcule la surface dans le loyer Duflot?



Combien puis-je faire d'investissements Duflot par an?



Comment éviter les arnaques Duflot ?



Quelles sont les formalités fiscales à accomplir pour bénéficier des avantages fiscaux Duflot?



Puis-je investir en loi Duflot avec un taux d'endettement supérieur à 30%?



Comment calculer mon taux d'endettement en loi Duflot?



Comment va finalement évoluer la loi Duflot en 2014, 2015 et 2016?



Peut-on financer son investissement Duflot par un déblocage anticipé de son PEE?



Que se passe-t-il en cas de décès?



Quel est le fait générateur de la réduction d'impôt Duflot?



Qu'est-ce que je peux déduire de mes impôts une fois l'investissement Duflot réalisé?









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